Conditions Générales d'Utilisation

Version provisoire — Juin 2026 · Dernière mise à jour à venir à l'immatriculation

1. Objet

name_finder est un service de génération assistée par IA de noms de marque, accessible à l'adresse https://name-finder.soma-ia.com. Le service est actuellement en phase beta, ce qui implique que certaines fonctionnalités peuvent évoluer, être indisponibles ou modifiées sans préavis.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent, à titre provisoire, l'accès et l'utilisation du service par tout utilisateur ayant créé un compte. En créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Accès au service

L'accès au service requiert la création d'un compte avec une adresse email et un mot de passe. Le compte est strictement personnel et non transférable. L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription ;
• Ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers ;
• Informer SOMA IA sans délai en cas d'utilisation non autorisée de son compte via support@name-finder.soma-ia.com.

3. Tarifs

Pendant la phase beta, les tarifs applicables sont indiqués sur la page /pricing. Les conditions tarifaires peuvent évoluer au cours de la phase beta et à l'immatriculation de la société. Les utilisateurs seront notifiés par email de toute modification tarifaire dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur.

4. Propriété intellectuelle et garanties

Les noms de marque générés par le service sont produits automatiquement par des modèles d'IA. Ils sont fournis à titre de suggestions, sans garantie d'antériorité ni de disponibilitéà l'INPI ou dans un autre registre.

L'utilisateur reste seul responsable de :

• La vérification d'utilisabilité des noms générés ;
• Le dépôt de marque à l'INPI ou dans tout autre office compétent ;
• L'éventuelle consultation d'un conseil en propriété intellectuelle.

Les indicateurs fournis par le service (vérification de disponibilité de domaine, résultats de recherche INPI) sont communiqués à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas un avis juridique ou une garantie.

5. Responsabilité

Le service est fourni « en l'état » pendant la phase beta. SOMA IA ne garantit pas la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7 et ne saurait être tenue responsable de :

• Interruptions, ralentissements ou indisponibilités du service ;
• Perte de données résultant d'une interruption ;
• Décisions commerciales, juridiques ou financières prises sur la base des suggestions générées par le service.

SOMA IA s'engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la continuité du service et la sécurité des données.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

7. Modification des conditions

SOMA IA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment à l'issue de la phase beta ou lors de l'immatriculation de la société. Les utilisateurs seront notifiés de toute modification substantielle par email, avec un préavis raisonnable avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

8. Résiliation et suspension

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via les paramètres de son espace personnel. La suppression entraîne la clôture immédiate de l'accès au service.

SOMA IA se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès à un compte en cas d'usage abusif, de violation des présentes CGU ou d'atteinte aux droits de tiers, sans préjudice de tout recours.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Pendant la phase beta, en cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'engagent à rechercher en premier lieu une solution amiable en contactant : support@name-finder.soma-ia.com.

Pour toute question : support@name-finder.soma-ia.com · Voir aussi la politique de confidentialité et les mentions légales.